Le gouvernement burkinabè franchit une nouvelle étape dans la réforme du système judiciaire. Réuni en Conseil des ministres ce jeudi 7 mai 2026 sous la présidence du Chef de l’État, le Capitaine Ibrahim Traoré, l’exécutif a adopté un décret portant désignation et modalités de désignation des membres des instances traditionnelles de règlement des différends. Une décision qui marque l’opérationnalisation des tribunaux coutumiers prévus par la loi Faso Bu Kaoré.
Cette réforme s’inscrit dans la dynamique de la Révolution progressiste populaire (RPP), qui entend renforcer la gouvernance de proximité et promouvoir des solutions adaptées aux réalités socioculturelles du Burkina Faso.
Selon le ministre de la Justice, Me Edasso Rodrigue Bayala, le décret adopté tire son fondement de la révision constitutionnelle du 30 décembre 2023, laquelle reconnaît officiellement les mécanismes traditionnels de règlement des différends comme complément à la justice moderne. Il vient également mettre en application la loi Faso Bu Kaoré adoptée le 14 janvier 2026.
« L’adoption de ce décret permet désormais de rendre effectif le dispositif prévu par la loi », a indiqué le garde des Sceaux, Me Edasso Rodrigue Bayala. Il a précisé que les futures instances coutumières tiendront compte des réalités culturelles, des traditions et des pratiques propres aux différentes communautés du pays afin de favoriser des règlements consensuels et de proximité.
À travers cette réforme, les autorités ambitionnent de réhabiliter les mécanismes endogènes de médiation et de réparation des conflits entre individus, familles ou groupes sociaux. La loi Faso Bu Kaoré consacre ainsi la reconnaissance institutionnelle des tribunaux coutumiers, chargés de traiter certains différends au sein des communautés traditionnelles.
Fruit d’un processus de concertation jugé inclusif, le texte entend répondre aux spécificités socioculturelles des différentes composantes de la Nation. Il encadre notamment les critères de désignation des membres des tribunaux coutumiers, les modalités d’exercice de leurs missions ainsi que la formalisation des délibérations rendues.
Le dispositif prévoit également des voies de recours internes au système coutumier. Les décisions rendues par un tribunal coutumier pourront être contestées devant une autre instance traditionnelle compétente. Toutefois, ces décisions ne seront pas susceptibles de recours devant les juridictions classiques de grande instance.
Pour le gouvernement, cette réforme devrait contribuer à rapprocher davantage la justice des populations, notamment dans les zones rurales où l’accès aux juridictions modernes demeure parfois difficile. Les autorités espèrent également réduire l’encombrement des tribunaux classiques tout en favorisant des règlements plus rapides et socialement acceptés.
Au-delà de l’aspect judiciaire, l’exécutif mise sur cette initiative pour renforcer la cohésion sociale, consolider le vivre-ensemble et préserver les valeurs culturelles nationales. Le gouvernement insiste néanmoins sur le fait que la justice traditionnelle ne se substitue pas à la justice moderne, mais intervient comme un mécanisme complémentaire encadré par la loi.
Les autorités assurent par ailleurs que la mise en œuvre de cette réforme se fera dans le strict respect des droits humains, avec une attention particulière portée à la protection des femmes, des enfants et des personnes vulnérables.
L’adoption du décret ouvre désormais la voie à une phase pilote dans plusieurs localités du pays, où les premières instances traditionnelles de règlement des différends devraient être progressivement installées.
Saïbata GUIRO
