Les députés de L’Assemblée législative du Peuple (ALP) ont adopté, le mercredi 6 mai 2026 à Ouagadougou, le projet de loi portant nouveau Code du travail au Burkina Faso. La séance plénière a été présidée par Dr Ousmane Bougouma, en présence du ministre des Serviteurs du Peuple, Mathias Traoré, accompagné de ses collaborateurs.
Adopté à l’unanimité par les 59 députés votants, ce nouveau texte vise à moderniser le cadre juridique du travail au Burkina Faso. Le gouvernement entend, à travers cette réforme, stimuler la création d’emplois, renforcer la compétitivité des entreprises, valoriser le capital humain et soutenir la souveraineté économique nationale.
Un nouveau Code structuré en 441 articles
Avant l’adoption du texte, les travaux ont été marqués par la présentation des rapports de plusieurs commissions parlementaires, notamment la Commission des affaires générales, institutionnelles et des droits humains (CAGIDH), la Commission des finances et du budget (COMFIB) ainsi que la Commission du genre, de la santé, de l’action sociale et humanitaire (CGSASH).
Les échanges ont permis aux députés d’interroger le gouvernement sur les principales innovations contenues dans ce nouveau Code du travail, structuré en 10 titres, 30 chapitres et 441 articles.
Selon le ministre Mathias Traoré, plusieurs réformes majeures ont été introduites afin d’adapter le droit du travail aux réalités économiques, sociales et technologiques actuelles.
Les principales innovations du nouveau Code du travail
Encadrement renforcé des CDD
Le texte limite désormais le renouvellement des contrats à durée déterminée (CDD). Un même CDD ne pourra être renouvelé plus de deux fois avec le même travailleur. Par ailleurs, une entreprise ne pourra conclure plus de trois CDD successifs, continus ou discontinus, avec un même salarié.
Régulation du travail temporaire
Le nouveau Code introduit un encadrement plus strict du travail temporaire et de l’intérim. La durée maximale de mise à disposition d’un travailleur est fixée à un an. Le principe d’égalité de rémunération entre travailleurs intérimaires et employés permanents occupant le même poste est également consacré.
Institution du télétravail
Le télétravail fait officiellement son entrée dans le Code du travail burkinabè. Cette disposition prend en compte l’évolution des technologies numériques ainsi que les nouvelles formes d’organisation du travail apparues notamment après la pandémie de COVID-19.
Protection accrue des travailleurs
Plusieurs mesures visent à renforcer les droits des travailleurs :
augmentation des dommages et intérêts pour licenciement abusif, passant de 18 à 24 mois de salaire ;
prolongation de la suspension du contrat de travail de six à dix mois pour les travailleurs détenus n’ayant pas commis de faute professionnelle ;
reconnaissance de la force majeure comme motif de chômage technique et non plus comme cause automatique de suspension sans solde.
Lutte contre le harcèlement en milieu professionnel
Le nouveau texte prend désormais explicitement en compte le harcèlement moral et redéfinit le harcèlement sexuel au travail afin de faciliter les poursuites judiciaires contre les auteurs de tels actes.
Meilleure protection sociale des travailleurs
Le Code prévoit également :
l’augmentation du repos pour allaitement de 14 à 15 mois pour les femmes salariées ;
l’allongement des permissions exceptionnelles de 10 à 15 jours pour certains événements sociaux ;
la création de comités de sécurité et de santé au travail dès 25 employés, contre 30 auparavant.
Encadrement de l’emploi des travailleurs non nationaux
Le recrutement de travailleurs non nationaux non résidents sera désormais soumis à une autorisation préalable du service public de l’emploi. Le texte impose également un permis de travail et le visa obligatoire du contrat avant toute prise de fonction.
Par ailleurs, le visa des contrats à durée indéterminée des travailleurs non nationaux devra être renouvelé tous les deux ans.
Une volonté de vulgarisation nationale
À l’issue de l’adoption du projet de loi, le ministre Mathias Traoré a salué le vote des députés et réaffirmé l’engagement du gouvernement à assurer une large vulgarisation du nouveau Code du travail dans toutes les régions du Burkina Faso.
Dramane FAYAMA
