Dans une d\u00e9cision historique et sans pr\u00e9c\u00e9dent, le Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e de la Cour p\u00e9nale internationale (CPI) a prononc\u00e9 la suspension imm\u00e9diate du procureur g\u00e9n\u00e9ral Karim Khan, vis\u00e9 par des accusations d\u2019inconduite sexuelle.<\/b><\/p>\n
La Haye<\/b> \u2013 Le monde de la justice internationale traverse une zone de turbulences in\u00e9dite. R\u00e9unis en urgence, les 21 membres du Bureau de l\u2019Assembl\u00e9e des \u00c9tats parties \u00e0 la Cour p\u00e9nale internationale ont vot\u00e9 \u00e0 la \u00ab majorit\u00e9 qualifi\u00e9e \u00bb la suspension formelle de Karim Khan avec effet imm\u00e9diat. C’est la toute premi\u00e8re fois depuis la cr\u00e9ation de la Cour en 2002 qu’une telle mesure frappe son procureur g\u00e9n\u00e9ral.<\/p>\nUne mesure conservatoire historique<\/h3>\n
Cette suspension fait suite aux conclusions pr\u00e9liminaires d’une enqu\u00eate men\u00e9e par le Bureau des services de contr\u00f4le interne de l’ONU (OIOS). Karim Khan fait face \u00e0 des all\u00e9gations d’inconduite et d’agression sexuelle sur une collaboratrice.<\/p>\n
Le Bureau de l’Assembl\u00e9e a toutefois tenu \u00e0 pr\u00e9ciser le cadre strict de cette annonce : \u00ab Cette d\u00e9cision est une mesure administrative conservatoire visant \u00e0 garantir l’int\u00e9grit\u00e9 de l’institution et la s\u00e9r\u00e9nit\u00e9 des proc\u00e9dures. Elle ne pr\u00e9juge en rien de l’issue finale de l’enqu\u00eate ni de la culpabilit\u00e9 du procureur. \u00bb<\/p>\n
De son c\u00f4t\u00e9, Karim Khan clame son innocence depuis le premier jour. Le procureur britannique rejette cat\u00e9goriquement toutes les accusations port\u00e9es contre lui, \u00e9voquant une tentative de d\u00e9stabilisation de son action \u00e0 la t\u00eate du parquet de la CPI.<\/p>\n
Anticipant la temp\u00eate judiciaire et m\u00e9diatique, il s\u2019\u00e9tait d\u00e9j\u00e0 volontairement mis en retrait de ses fonctions en mai 2025 afin, selon ses mots, \u00ab de pouvoir se d\u00e9fendre librement et de pr\u00e9server l’autorit\u00e9 de la Cour \u00bb<\/i>. Cette mise en cong\u00e9 temporaire s’est donc transform\u00e9e aujourd’hui en une suspension administrative formelle et contraignante.<\/p>\nQuel avenir pour la CPI ?<\/h3>\n
Cette crise institutionnelle intervient alors que le bureau du procureur g\u00e8re des dossiers g\u00e9opolitiques hautement inflammables (notamment les mandats d’arr\u00eat li\u00e9s aux conflits en Ukraine et au Proche-Orient).<\/p>\n
Prochaine \u00e9tape :<\/b> Si le Bureau des 21 membres a le pouvoir de suspendre, le sort d\u00e9finitif de Karim Khan est d\u00e9sormais entre les mains de l’Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des 125 \u00c9tats membres de la CPI. Une session extraordinaire devrait \u00eatre convoqu\u00e9e prochainement pour statuer sur son maintien ou sa destitution d\u00e9finitive. En attendant, l’int\u00e9rim continue d’\u00eatre assur\u00e9 au jour le jour pour ne pas paralyser les enqu\u00eates internationales en cours.<\/p>\n
Dramane FAYAMA<\/strong><\/p>\n\n