Dans une décision historique et sans précédent, le Bureau de l’Assemblée de la Cour pénale internationale (CPI) a prononcé la suspension immédiate du procureur général Karim Khan, visé par des accusations d’inconduite sexuelle.
La Haye – Le monde de la justice internationale traverse une zone de turbulences inédite. Réunis en urgence, les 21 membres du Bureau de l’Assemblée des États parties à la Cour pénale internationale ont voté à la « majorité qualifiée » la suspension formelle de Karim Khan avec effet immédiat. C’est la toute première fois depuis la création de la Cour en 2002 qu’une telle mesure frappe son procureur général.
Une mesure conservatoire historique
Cette suspension fait suite aux conclusions préliminaires d’une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne de l’ONU (OIOS). Karim Khan fait face à des allégations d’inconduite et d’agression sexuelle sur une collaboratrice.
Le Bureau de l’Assemblée a toutefois tenu à préciser le cadre strict de cette annonce : « Cette décision est une mesure administrative conservatoire visant à garantir l’intégrité de l’institution et la sérénité des procédures. Elle ne préjuge en rien de l’issue finale de l’enquête ni de la culpabilité du procureur. »
Une défense ferme et une mise en retrait préalable
De son côté, Karim Khan clame son innocence depuis le premier jour. Le procureur britannique rejette catégoriquement toutes les accusations portées contre lui, évoquant une tentative de déstabilisation de son action à la tête du parquet de la CPI.
Anticipant la tempête judiciaire et médiatique, il s’était déjà volontairement mis en retrait de ses fonctions en mai 2025 afin, selon ses mots, « de pouvoir se défendre librement et de préserver l’autorité de la Cour ». Cette mise en congé temporaire s’est donc transformée aujourd’hui en une suspension administrative formelle et contraignante.
Quel avenir pour la CPI ?
Cette crise institutionnelle intervient alors que le bureau du procureur gère des dossiers géopolitiques hautement inflammables (notamment les mandats d’arrêt liés aux conflits en Ukraine et au Proche-Orient).
Prochaine étape : Si le Bureau des 21 membres a le pouvoir de suspendre, le sort définitif de Karim Khan est désormais entre les mains de l’Assemblée générale des 125 États membres de la CPI. Une session extraordinaire devrait être convoquée prochainement pour statuer sur son maintien ou sa destitution définitive. En attendant, l’intérim continue d’être assuré au jour le jour pour ne pas paralyser les enquêtes internationales en cours.
Dramane FAYAMA
